Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMUNAUTÉ DE DESTIN
FONDATION PARTAGE ET VIE, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4317366
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2026
COMMUNAUTÉ DE DESTIN de FONDATION PARTAGE ET VIE

Présentation de la marque COMMUNAUTÉ DE DESTIN

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par FONDATION PARTAGE ET VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNAUTÉ DE DESTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est FONDATION PARTAGE ET VIE, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 11 rue de la Vanne - 92120 - MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. Pierre LORENTZ domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque COMMUNAUTÉ DE DESTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTÉ DE DESTIN arrivera à expiration en date du 25 novembre 2026.

FONDATION PARTAGE ET VIE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION PARTAGE ET VIE , Notre plus belle innovation : la douceur de vivre


FONDATION PARTAGE ET VIE, Fondation reconnue d'utilité publique - 11 rue de la Vanne - 92120 - MONTROUGE - France


Cabinet Meyer & Partenaires, M. Pierre LORENTZ - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie), services de relogement pour les tiers notamment dans le cadre de l'aide et de l'assistance aux personnes âgées, malades, à mobilité réduite ou handicapées ; informations, conseils, consultations d'affaires dans le cadre de services d'aide et d'assistance aux personnes dépendantes ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers, recherches de parraineurs, recherche et études de marché ; consultation pour les questions de personnel et notamment de personnel médical ou médico-social ; recrutement de personnel dans le domaine des métiers de santé, d'assistance médico-sociale et d'assistance aux personnes en état de dépendance ; projets (aide à la direction des affaires) dans le domaine médical, de la santé, de la gestion de services et d'établissements médico-sociaux, médicaux, sanitaires ou de maisons de retraite ou de personnes âgées ; informations, conseils, consultations d'affaires notamment dans le domaine médical, de la santé, de la gestion de services et d'établissements médico-sociaux, médicaux, sanitaires ou de maisons de retraite ou de personnes âgées, aide à la réinsertion professionnelle, à savoir accompagnement en matière d'orientation professionnelle, services de conseils en gestion de personnel, gestion administrative externalisée d'entreprises, consultation pour la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, compilation d'informations dans des bases de données informatiques, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, renseignements d'affaires, services de relations publiques pour des associations, fondations, entreprises, organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la recherche et la formation dans le domaine médical, médico-social et à l'action sociale solidaire et économique, au service des personnes âgées, malades, à mobilité réduite et handicapées, conseils commerciaux permettant aux cadres des structures de services à la personne d'adapter leurs offres de services au besoin des personnes et d'améliorer la qualité des services à la personne.